Charging Campaign Tool
Nous, la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (ci-après « nous » ou « Porsche AG »), sommes heureux de l’intérêt que vous portez à notre offre en ligne « Charging Campaign Tool » (ci-après « l’offre en ligne »). Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données à caractère personnel a lieu uniquement dans le cadre des dispo-sitions légales de la loi sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Avec le présent avis de confidentialité, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en tant que personne concernée dans le cadre de l’offre en ligne Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans d’autres domaines dans l’avis de confidentialité spécifique correspondant.
Si nous renvoyons au présent avis de confidentialité à partir de profils de réseaux sociaux externes, les explications suivantes ne s’appliquent que dans la mesure où le traitement est effectué dans notre domaine de responsabilité et pour autant qu’aucune indication plus spécifique et donc prioritaire sur la protection des données n’est mise à disposition dans le cadre de tels profils de réseaux sociaux.
1. Responsable et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données au sens des lois relatives à la protection des données est la société :
Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG
Porscheplatz 1
70435 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 (0) 711 911-0
E-mail :info@porsche.de
Si vous avez des questions ou des suggestions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. Notre délé-gué à la protection des données est disponible à l’adresse suivante :
Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG
Délégué à la protection des données
Porscheplatz 1
70435 Stuttgart
Allemagne
Contact :https://www.porsche.com/privacy-contact/
2. Objet de la protection des données
L’objet de la protection des données est la protection des données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (dite la personne concernée). Cela inclut p. ex. des informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, mais aussi d’autres informations générées dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne, notamment des informations sur le début, la fin et l’étendue de l’utilisation ainsi que la transmission de votre adresse IP.
3. Objectifs et bases juridiques du traitement des données
Vous trouverez ci-après un aperçu des finalités et des bases juridiques du traitement des données dans le cadre de l’offre en ligne. En tout état de cause, nous traitons des données à caractère personnel conformément aux spécifications juridiques, même si, dans certains cas, une base juridique différente de celle indiquée ci-dessous devrait être applicable.
La fourniture de données à caractère personnel par vous peut être obligatoire en vertu de la loi ou par contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat. Nous vous indiquons séparément si vous êtes tenu(e) de fournir des données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences possibles de leur non-fourniture (p. ex. une perte de droits ou notre notification de ne pas pouvoir fournir le service demandé sans la mise à disposition de certaines informations). L’utilisation de l’offre en ligne est en principe possible sans enregistrement. L’utilisation de certains services et fonctions peut nécessiter une inscription préalable. Même si vous utilisez notre offre en ligne sans inscription, des données à caractère personnel peuvent néanmoins être traitées.
3.1 Exécution des obligations contractuelles et précontractuelles
Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour la mise en œuvre d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la suite de votre demande. Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Les finalités du traitement comprennent la possibilité d’utiliser nos produits et prestations de service spécifiques dans le cadre de l’offre en ligne.
3.2 Respect des obligations légales
Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD. Ces obligations peuvent résulter p. ex. du droit commercial, fiscal, du droit relatif au blanchiment d’argent, du droit financier ou du droit pénal. Les finalités du traitement découlent de l’obligation légale qui leur est imposée; le traitement a généralement pour but de satisfaire aux obli-gations de contrôle et de renseignement de l’État.
3.3 Défense d’intérêts légitimes
Nous traitons en outre vos données à caractère personnel pour défendre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où vos intérêts, qui nécessitent la protection de vos données à caractère personnel, ne prévalent pas. Le traitement des données se fait alors sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD. Le traitement visant à défendre l’intérêt légitime a lieu aux fins suivantes ou à des fins de défense des intérêts suivants.
• Perfectionnement de produits, services, prestations de service, offres d’encadrement et autres mesures de gestion des transactions et processus commerciaux ;
• amélioration de la qualité des produits, élimination de défauts et d'anomalies entre autres au moyen de l’analyse des données de véhicules et par des retours d’information des clients ;
• traitement des questions et préoccupations non contractuelles ;
• gestion des risques et coordination d’opérations de rappel ;
• garantie d’une action conforme au droit, prévention et protection contre les violations du droit (en particulier les délits), re-vendication et défense contre les prétentions juridiques, mesures internes et externes de mise en conformité ;
• garantie de la disponibilité, du fonctionnement et de la sécurité de systèmes techniques, ainsi que gestion technique des données.
Si vous ouvrez l’offre en ligne, les données relatives à votre terminal et à votre utilisation de l’offre en ligne seront traitées et enregistrées dans ce qu’on appelle un fichier log. Cela concerne notamment des données techniques telles que la date et l’heure de l’accès, la durée de la visite, le type de terminal, le système d’exploitation utilisé, les fonctions utilisées, la quantité de données envoyées, l’adresse IP et l’URL de référence. Nous traitons ces données pour assurer l’exploitation technique et pour identifier et éliminer les défauts. Il est dans notre intérêt de garantir durablement le bon fonctionnement technique. Nous n’utilisons pas ces données dans le but d’obtenir des indices sur votre identité.
3.4 Consentement
Nous traitons vos données personnelles sur la base d’un consentement approprié. Le traitement des données est effectué dans ce cas sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD. Si vous donnez votre consentement, celui-ci est toujours ciblé, les finalités du traitement étant fonction du contenu de votre déclaration de consentement. Vous pouvez révoquer votre consente-ment à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant ladite révoca-tion.
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement, les entreprises mentionnées dans la déclaration de consentement peuvent, sur la base de ce consentement, utiliser les données, par exemple pour le suivi individuel des clients et des personnes intéressées, et vous contacter à ces fins par les moyens de communication que vous souhaitez. Dans ce contexte, vos données sont utilisées pour vous offrir une expérience de marque et d’assistance enthousiasmante avec Porsche et pour rendre la com-munication et l’interaction avec vous aussi personnelles et pertinentes que possible. Le choix des données qui sont utilisées spécifiquement pour le suivi individuel des clients et des prospects dépend en particulier des données qui sont collectées sur la base des demandes de renseignements, des commandes et des conseils (p. ex. lors de l’achat ou de l’entretien de produits Porsche) et des données (p. ex. vos intérêts personnels) que vous avez mises à disposition aux points de contact concernés (p. ex. au Centre Porsche).
3.5 Modification de l’objectif
Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel au-delà d’un consentement approprié ou d’une base juri-dique contraignante à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées, conformément à l’article 6, alinéa 4, du RGPD, nous tenons compte de la compatibilité des finalités initiales et désormais poursuivies, de la nature des données à caractère personnel, des conséquences possibles du traitement ultérieur pour vous et des garanties de protection des données à caractère personnel.
3.6 Profiling
Nous ne mettons pas en œuvre de processus décisionnels automatisés ou de profiling conformément à l’article 22 du RGPD. La formation de profils n’est effectuée que pour défendre nos intérêts légitimes, comme décrit ci-dessus.
4. Autorisations d’accès au terminal
Certaines fonctions de notre offre en ligne nécessitent l’octroi d’une autorisation d’accès à votre terminal (p. ex. l’accès aux don-nées de localisation). L’octroi des autorisations est facultatif. Toutefois, si vous voulez utiliser les fonctions correspondantes, vous devez accorder les autorisations appropriées ; sinon vous ne serez pas en mesure d’utiliser ces fonctions. Les autorisations res-tent actives tant que vous ne les réinitialisez pas dans votre terminal en désactivant le réglage correspondant.
5. Cookies et technologies comparables
Dans le cadre de l’offre en ligne, nous utilisons des cookies et des technologies comparables pour communiquer avec votre terminal et échanger des informations stockées (ci-après collectivement les « cookies »). Ces cookies servent principalement à exploiter les fonctions de l’offre en ligne. Des exemples généraux dans lesquels l’utilisation de cookies est techniquement né-cessaire dans ce sens sont l’enregistrement d’un choix de langue, de données de connexion ou d’une liste d’achats ou de favoris. En conséquence, nous pouvons utiliser des cookies techniquement nécessaires afin de permettre les traitements décrits au point 3.1 et de garantir le fonctionnement correct et sûr de l’offre en ligne. Le traitement des données se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettres b) et f) du RGPD, car ceci est nécessaire pour mettre en œuvre les fonctions que vous avez sélection-nées et pour garantir notre intérêt légitime au bon fonctionnement de l’offre en ligne.
Dans la mesure où nous devrions également utiliser des cookies pour analyser et cibler l’utilisation de l’offre en ligne sur vos intérêts et, le cas échéant, pour fournir des contenus et des publicités sur la base de vos intérêts, cela se fait uniquement sur la base de votre consentement volontaire conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD. Vous avez alors la possibilité de procéder à vos réglages correspondants via la gestion du consentement dans le cadre de l’offre en ligne. Vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir un consentement donné à ce sujet. Vous obtiendrez des informations détaillées sur les cookies et leur fonction respective ainsi que sur les possibilités de paramétrage et de révocation, directement dans les domaines correspondants de la gestion du consentement. Veuillez noter que nous ne mettons en principe la gestion du consentement à disposition dans le cadre de l’offre en ligne que si des cookies basés sur le consentement doivent être utilisés en plus des coo-kies techniquement nécessaires mentionnés ci-dessus.
Si vous ne souhaitez pas l’utilisation de cookies dans leur ensemble, vous pouvez également, le cas échéant, empêcher leur en-registrement en configurant votre terminal en conséquence. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés par le biais des paramètres système de votre terminal. Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies peut entraîner une utilisation altérée de notre offre en ligne.
6. Services de tiers intégrés
Si, dans le cadre de notre offre en ligne, nous intégrons des services d’autres fournisseurs afin de vous proposer certains conte-nus ou fonctions (p. ex. la lecture de vidéos ou la planification d’un itinéraire) et que nous traitons alors des données à caractère personnel, cela se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettres b) et f) du RGPD. En effet, le traitement des données est alors nécessaire pour mettre en œuvre les fonctions que vous avez choisies ou pour défendre notre intérêt légitime à un niveau opti-mal de fonctionnalité de l’offre en ligne. Dans la mesure où des cookies peuvent être utilisés dans le cadre de ces services tiers, les explications du point 5 s’appliquent. En ce qui concerne les services tiers, veuillez également vous renseigner sur l’avis de confidentialité du fournisseur concerné.
Les services d’autres prestataires que nous intégrons ou auxquels nous renvoyons sont fournis par les tiers concernés. En prin-cipe, les services tiers sont également couverts par des offres d’autres sociétés du groupe Porsche AG et des Centres Porsche. Nous n’avons en principe aucune influence sur le contenu et le fonctionnement des services tiers et ne sommes en principe pas responsables du traitement de vos données à caractère personnel par leurs fournisseurs, dans la mesure où les services tiers ne sont pas entièrement conçus en notre nom et ensuite intégrés par nos soins sous notre propre responsabilité. Dans la mesure où l’intégration d’un service tiers nous amène à établir des processus communs avec son fournisseur, nous définissons avec ce dernier, dans un accord sur la responsabilité commune conformément à l’article 26 du RGPD, comment les tâches et les respon-sabilités respectives sont organisées lors du traitement des données à caractère personnel et qui remplit quelles obligations en matière de protection des données. Dans la mesure où des cookies doivent également être installés sur la base de votre consen-tement, vous obtiendrez de plus amples informations sur la responsabilité de l’installation de ces cookies ou des services tiers qui y sont éventuellement liés dans les domaines correspondants de la gestion des consentements.
Sauf indication contraire, les profils sur les réseaux sociaux ne sont en principe intégrés dans notre offre en ligne que comme lien vers les services tiers correspondants. Après avoir cliqué sur le lien texte/image intégré, vous serez redirigé(e) vers l’offre du fournisseur de réseaux sociaux respectif. Après la transmission, le cas échéant, les données à caractère personnel sont collec-tées directement par le fournisseur tiers. Si vous êtes connecté(e) à votre compte utilisateur du fournisseur de réseaux sociaux concerné, celui-ci peut, le cas échéant, attribuer les informations collectées de la visite concrète au compte utilisateur personnel. Si vous interagissez avec un bouton « partager » du fournisseur de réseaux sociaux concerné, ces informations peuvent être enregistrées dans le compte utilisateur personnel et, le cas échéant, publiées. Si vous souhaitez éviter que les informations col-lectées ne soient directement affectées à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le lien texte/image intégré.
7. Destinataires des données à caractère personnel
Au sein de notre entreprise, seules ont accès à vos données à caractère personnel les personnes qui en ont besoin aux fins indi-quées. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes que s’il existe une autorisation légale ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des destinataires concernés :
• Sous-traitants : Les sociétés du groupe ou les prestataires de services externes, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de l’entretien, qui sont soigneusement sélectionnés et contrôlés. Le sous-traitant ne peut utili-ser les données que conformément à nos instructions.
• Autorités publiques : les autorités et institutions publiques, telles que les autorités fiscales, les ministères publics ou les tribu-naux, auxquelles nous transmettons (ou devons transmettre) des données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour défendre des intérêts légitimes.
• Autorités privées : sociétés de groupe, Centres Porsche et établissements de service, partenaires de coopération, presta-taires de services (non liés par des instructions) ou personnes mandatées, tels que p. ex. les Centres Porsche et les Centres de service Porsche, les banques de financement, les services de renseignements ou les prestataires de transport.
8. Traitement des données dans des pays tiers
Si les données sont transférées à des organismes dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne, dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un État pour lequel la Commission a constaté par voie de décision que celui-ci assure un niveau de protection adéquat, nous veillerons, avant la transmission, à ce que le transfert des données soit couvert par une autorisation légale, à ce qu’il existe des garanties pour un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données (p. ex. par la conclusion de garanties contractuelles, de réglementations de protection des données reconnues par les autorités ou de règles internes d’entreprise contraignantes chez le destinataire) ou à ce que vous ayez donné votre consentement à la transmission des don-nées.
Si le transfert de données est fondé sur les articles 46, 47 ou 49, alinéa 1, sous-alinéa 2, du RGPD, vous pouvez obtenir auprès de nous une copie des garanties relatives à l’existence d’un niveau de protection adéquat des données en ce qui concerne le transfert de données ou une indication de la disponibilité d’une copie des garanties. Veuillez utiliser pour ce faire les indications figurant au point 1.
9. Durée de conservation, effacement
Nous stockons vos données à caractère personnel si cela est autorisé par la loi, uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis ou tant que vous n’avez pas révoqué votre consentement. En cas d’opposition au traitement, nous effaçons vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit toujours autorisé par les disposi-tions légales. Nous effaçons également vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus pour d’autres raisons lé-gales. En application de ces principes généraux, nous effaçons, en général, vos données à caractère personnel immédiatement
• après disparition de la base juridique et dans la mesure où aucune autre base juridique (p. ex. délais de conservation liés au droit commercial et à la législation fiscale) n’entre en jeu. Dans ce dernier cas, nous effaçons les données après disparition de cette autre base juridique ;
• lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons et qu’aucune autre base juridique n’intervient (p. ex. délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal). Dans ce dernier cas, nous effaçons les don-nées après disparition de cette autre base juridique.
10. Droits des personnes concernées
Droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données sauvegardées par nos soins et concernant votre personne.
Droit de rectification et à l’effacement: vous pouvez exiger de notre part la rectification de données erronées et, si les conditions légales sont remplies, l’effacement de vos données.
Restriction du traitement : vous pouvez exiger de notre part, si les conditions légales sont remplies, que nous restreignions le traitement de vos données.
Portabilité des données: si vous avez mis des données à notre disposition sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez exiger, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, que les données que vous avez mises à disposition vous soient fournies sous un format structuré courant et lisible par machine, ou que nous les transmettions à un autre respon-sable.
Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particu-lière, au traitement de vos données par nos soins, dans la mesure où celui-ci est fondé sur la défense d’intérêts légitimes. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses et dignes de protection pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.
Opposition à la publicité directe : Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par nos soins à cette fin. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement à cette fin.
Révocation du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traite-ment de vos données avant ladite révocation reste inchangée.
Droit de faire recours auprès d’une autorité de contrôle: Vous pouvez en outre faire recours auprès des autorités de surveillance, si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte au droit en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance compétente pour votre lieu de résidence ou votre pays ou à l’autorité de surveillance compé-tente pour nous.
Votre contact avec nous et l’exercice de vos droits : En outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute ques-tion relative au traitement de vos données à caractère personnel et à vos droits en tant que personne concernée. Veuillez vous adresser à https://www.porsche.com/privacy-contact/ou par courrier postal à l’adresse indiquée au point 1. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté. Si vous révoquez votre consentement, vous pouvez également choisir le canal de contact que vous avez utilisé pour donner votre consentement.
11. Version
La version en vigueur du présent avis de confidentialité s’applique. Mise à jour 15/12/2021.